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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01544

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/01544

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YS7F/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] C/ [I] [V] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b960a9d5adc26061e7f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01544

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FRERES [D] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb4112
  • ca other ca_amiens n° 24/01544

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01544

    ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a34cd9c4abd2c07a807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01544

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5X NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b3af917116c2a94ee52
  • ca other ca_nimes n° 24/01544

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZE SI PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 10 avril 2024 RG:23/00063 [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le à : Me Attard Sela

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd058c8070e07177056b80
  • ca other ca_paris n° 24/01544

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191b02fa9fa70bf19bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01544

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXNS S.C.I. SCI LOU KEVEGAE .RCS NIMES N° 893 180 117. C/ [O] [M], [L] [C] épouse [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ecf40727a004474f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01544

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00338 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930fac839fdebfb0fcf2
  • ca other ca_douai n° 24/01544

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01544

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/51 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYC Jugement (N° 23/00180) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793333232b173f45a7c8e37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01544

    TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01544

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société LINKCITY ILE DE FRANCE C/ SYAGE, Société SFR FIBRE, SIIAP, Société SUEZ, Commune Villeneuve Saint Georges, SCI RM, S.D.C. Syndicat des copropriétaires du 2 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 676db5b00ef547d573802eb7
  • ca other ca_grenoble n° 24/01544

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01544

    N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67665ce565bfa23427317ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01544

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSC5 Minute : 24/00625 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb250af6f5fd344d1a4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01544

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me GENET-SAINTE ROSE (C187) C.C.C. délivrée le : à Me SIKA (G713) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01544 N° Portalis 352J-W-B7I-C32H5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88edb4703236dd963f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01544

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01544

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TGO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 671be090cda2201c09829f17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01544

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01544

    N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ff3bace64ddb46bc00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01544

    - N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01544 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1f06866c0645d450c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01544

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHG 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Natacha PIQUET-BOISSON Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5fda50af6f5fd344d9b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01544

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYH5 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff381466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01544

    Min N° 24/00629 N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQE Synd. de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic la SRI SYNDIC C/ Mme [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c5687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01544

    Dossier N° RG 24/01544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier N° RG 24/01544 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1