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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00264

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00264

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M6 du rôle général [X] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [W] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN Copies : - Expert (M. [U]) - Dossier RG 25/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00264

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4U6 MI : 23/00000364 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Timothée MOLIERAC la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE délivrée le 28/04/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681115082a56cbbf9295b201
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00264

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00264

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcd70f05fda0a95cf92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00264

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2Q7 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, Société BUREAU D’ETUDES ET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcdbbf04ef7857bede8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00264

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXM3 N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c47195250be0ae94dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00264

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/821 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC3Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d39fa1497b96f2cfcf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00264

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00264

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03625fbe76c70ecf28e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00264

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ43 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [10] 2025 pour notification à [B] prénom utilisé [C] [W] [S] con

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c5d0f30a86ff1328ddf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00264

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7LQ MINUTE : 25/00159 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b51c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00264

    TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00264 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32R Minute : 25/00264 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c48962745b78e4a6cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00264

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdc6b8b4c741e13e9f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00264

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/198 N° RG : N° RG 25/00264 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBT M. [I] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f18962745b78e4aa43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00264

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00264

    - N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C6 - M. [N] [L] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a79a9c0bd0e39e82a99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00264

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574U SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00264

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad59324999a647a2aea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00264

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 16h40 Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67929579304ff28fe37e2a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1