Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02189
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02189
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02189
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02189
N°Minute:25/00945 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHU5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MO
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ca other ca_grenoble n° 24/02189
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02189
N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_bordeaux n° 24/02189
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIC Etablissement INSTITUT BERGONIE c/ Madame [F] [E] Nature de la décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02189
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/02189
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02189
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/02189
08/01/2025 N° RG 24/02189 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKD3 Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de [Localité 6] 22/02912 GAUMET [O] [Z] S.C.I. SCI L'ESCARPOLETTE C/ [I] [D] épouse [S]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02189
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVL N° de minute : Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société SCO c/ Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02189
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02189
N° RC 24/02189 Minute n°24/00885 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02189
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02189
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HH N° de Minute : 2148 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] [M] né le 08 Octobre 1995 à [Loc
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02189
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02189 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02189
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02189
N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEG ============== Adoption simple Adoptante [N] [H] copie délivrée à le rocureur de Chartres le Notification faite le à [N] [H] [R] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02189
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02189
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02189
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/172 AFFAIRE N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANR Le: CCCFE délivrées à : Me Laetitia SIMONIELLO CCC délivrées à : Madame [M] [F] Me Laetitia SIMONIELLO S.A. HLM PIERRES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02189
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BENSA Le .............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02189
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. LA CHOUETTE Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDV N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02189
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02189
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02189 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC4 N° PARQUET : 21/118 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02189
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02189
N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDQ Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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