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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00218

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00218

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00218

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPA JUGEMENT N° 25/237 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00218

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00218

    Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUF [D] C/ S.A.S.U. M.DONUTS & BAGELS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00218

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00218

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

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  • ca other ca_besancon n° 24/00218

    CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00218

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 18 janvier 2024 code affa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00218

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00218

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3N Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3N N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00218

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00218

    Jugement du : 18/03/2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4H CPS MINUTE N° : [7] CONTRE Mme [Y] [H] Copies : Dossier [7] Mme [Y] [H] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00218

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVJ BDF N° : 000324010257 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 SAS [15] C/ M. [T] [H] [K] [E], [17], [16], [18], [13] expédition exécutoir

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00218

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPK [N] [G] Né Le 09/08/1941 à BEZIERS C/ Etablissement bancaire COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO RCS LILLE N° 325 307 106, Société BSP GROUPE VP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00218

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00218

    53B Minute N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00218

    CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 24/00218

    ARRET N° 25/19 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP5J Du 30/01/2025 [W] C/ [6] S.A.R.L. [9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET RENDU SANSAUDIENCE LE 30 JANVIER 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la cour Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451ca90855429d8f67452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00218

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00027 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00218 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHA Code NAC : 88G AFFAIRE : Madame [I] [M] Monsieur [U] [S] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 15

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00218

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00218 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TN3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE 26/28/30 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE C/ SCI MICHLUKAME DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b81cdf5b5c7d10ca574e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00218

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00218

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGE du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [P] [S] [Y] [L] épouse [W] c/ S.A.R.L. QUICK ITALIA Grosse délivrée à Me LALLI Expédition délivrée à Part

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  • ca other ca_lyon n° 24/00218

    CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/00218

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMAG immatriculée sous le numéro 444.026.116 du registre du commerce et des soc

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d7d324a1a4a2aa80d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00218

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/00218

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Décembre 2024 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVAL Minute N° : 24/00415 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AYME D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00218

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 16 juin 2004 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f87c6e77ba3309f670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59da3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQM Minute : n° 24/496 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LE FOURNIL DE SARRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1