Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00971
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00971
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/00971 N° Portalis DBYS-W-B7I-NII5 Code affaire : 88Q DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00971
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00971
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICFB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00971
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00971
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS c/ [X] [I] GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP BLANC-BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00971
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR62 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [I] [Y] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00971
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/00971
MINUTE N° : 24/00399 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEJD [K] [U] ET : S.A.R.L. CARFORYOURS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00971
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBTM JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [W] [P] C/ M. [M] [K] Mme [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00971
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00971
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJN du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/019 affaire : [E] [B] c/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Exp
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/00971
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00971
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS c/ [M] [S] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00971
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00971
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/00971
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00971
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00971
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00971
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03087 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00971
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00971
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES C/ S.D.C. 153 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 155 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES, S.D.C. 41 AVENUE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00971
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00971
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3Z Société VILOGIA C/ [M] [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [M] [X] [M] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00971
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3D2 N° Minute : 24/00597 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00971
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00971
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSV AFFAIRE : [K] [X], [H] [V] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00971
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00971
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00971
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [T] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [R] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00971
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJF Minute : 24/00461 Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00971
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [I] (nom commercial [I]-AUTOMOBILE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE -CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S5 N° MINUTE : JUGEM
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