Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HW S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [U] [M] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00045
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00045
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FP Minute N° : 25/00247 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca other ca_bastia n° 25/00045
CA Bastia, 29 avr. 2025, RG 25/00045
N° ORDONNANCE du 29 Avril 2025 ----------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKUW ----------------------- [X] [K] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2002 Pole social du TJ de [Localité 3] 24/00040 ------------------ COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00045
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [Z] Expédition revêt
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00045
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [W] [G] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00045
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/49 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UQ Décision déférée du 01 Avril 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/00533 APPELANT Monsieur [Y] [M] (MINEUR)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00045
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJE JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVKR [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00045
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00045
MINUTE N° RG : 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAK AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SX6Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00045
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OL4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [J] [V] [F] [C] JUGEMENT Après débats à l'a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00045 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascale POCHIC, conseillère, faisant fonc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00045
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQH2 MINUTE N°2025/64 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 [O] c/ [U] DÉBATS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00045
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Assoc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00045
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00045 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00045
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUH MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00045
TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00045
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J2 - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [F] [W] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00045
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00045
Du 21 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6ZC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [G] [J], [K] [R] - Expéditions délivrées à Mme [J] et M. [R] - FE délivrée à Me BUISSIERES Le 21/03/2025 Avocats : la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERE
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ca other ca_bastia n° 25/00045
CA Bastia, 18 mars 2025, RG 25/00045
ORDONNANCE N° 8/2025 du 18 MARS 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKEH [Q] C/ [F] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenu
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