Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00407
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 25/00407
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00407
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 592/25 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM3 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00407
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/409 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00407
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQ2 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00407
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 130/2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 25/00407
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IORW N° de minute : 59/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00407
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00407 - N° Por
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