Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00302
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/185 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V56W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00302
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ76 Mme [W] [M] Ordonnance N°21 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le P
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ca other ca_caen n° 25/00302
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLH Madame [D] [Y] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPEL
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ca other ca_metz n° 25/00302
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00302
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/304 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00302
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIG N° de Minute : 309 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] Né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00302
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00302 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCT Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00302
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00302
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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