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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00638 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00638

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM44 du 22 Avril 2025 N° de minute : 25/641 affaire : S.C. SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 39], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE,, Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa0eb5d421e6c59bf63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00638

    TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00638

    N° RC 25/00638 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a8747195250be0ae4827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00638

    TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLZ Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1ER Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a93dd062d9f810e7166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00638

    TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00638

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63d7671e889c21f6467b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00638

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc671e889c21f643299

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