Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00061

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [Localité 5] STRUCTURES CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 823 833 298, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00061

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7II S.A. AGIRE C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672e887d03aa69fd1ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00061

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOX N° DÉSISTEMENT DU : 29 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac781a9051a41bd555d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEN NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf810c64531385b028f02
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUT4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.S. S AND B, [I] [L] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCE DES YVELINES, société civile immobilière, au capital de 15 000,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e8c9134b6bc8ff5715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00061

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q7 N° minute : 25/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c3fa1497b96f2d1e70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [K] [M] [O] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent KLEINla SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc83eb5d421e6c59e326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00061

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73A DEMANDERESSE : S.C.I. CALVIN EPERON immatriculée au numéro SIREN 532 396 561, représentée par son gérant, la SARL Société Immobilière LEMEUNIER-[K], représentée elle-même par monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986ce0ea89248182af155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00061

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGDB JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [S] [C] C/ Société [V] [U] Expédition délivrée le 11/4/25 à M [C] Exécutoire délivrée le 11/4/25 à M [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9762a0ea89248182ab8a2
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [F] [E] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00061

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABR MINUTE N° : 25/122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddb02ef4af3895b498e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00061

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00061

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418b84e0040aa3735d2f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00061

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/534 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507de85d0474bddb4017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00061

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PQ Société HABITAT DU GARD C/ [V] [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83427cf40727a004471ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00061

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJJ JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° S.C.I. SC DEGEFIS C/ S.C.I. MALONE Le Copie conforme + copie exécutoire Me HUGEL Copie conforme Me BAZIN Copie dossier JUGEMENT _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67f431554e0040aa37362a5d
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00061

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - [X] [D] (LRAR) - MP - ME MAILLARD le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17e8962745b78e4c928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00061

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00061

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Société MACSF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319b98e0f0758658ec9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00061

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GFF anciennement dénommée VHOME GROUP Monsieur [F] [G] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00061 - N° Portalis 352J-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3798e0f0758658785d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WS Minute N° : 24/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f08962745b78e4a99b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00061

    TJ 91228, 14 mars 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS4B PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cd6da9e15c5131fe365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1