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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02183

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCPA N° de Minute : 25/779 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH de la Métropole Européenne de [Localité 6] C/ [B] [G] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02183

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : S.C.I. MPGJ représentée par M. [Y] [F], gérant, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4c5eb387f553ba1368
  • ca designation ca_poitiers n° 24/02183

    CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/02183

    ARRÊT N° 112 N° RG 24/02183 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6K [E] [Z] C/ [I] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 25 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 25 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39955f0eca3c1e6348a94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02183

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02183

    Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSI [C] [M] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30671e5a74b6b13fba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02183

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02183

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXN Grosse(s) délivrée(s) à Me Charles ABECASSIS Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a5e85d0474bddb880d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02183

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02183

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02183

    N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDC NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Marine NEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [M]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02183

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MK7 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03809 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Monsieur Tuatahi L

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc81ba1f209137b6afe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02183

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/714 Rôle N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNN S.A.R.L. SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [6] S.A.S. FONCIA GRAND BLEU

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c7f832e5a5527a03f7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02183

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [F] [V] [X] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02183

    CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02183

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HB N° de Minute : 2152 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 09 Septembre 1999 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba86f3199953c56f260f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02183

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02183

    N° 2024/3263 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH APPELANT M. [D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02183

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02183

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02183

    N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD2 ============== Adoption simple Adoptant [R] [C] [M] [S] [V] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5df81231daf1b9b3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02183

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02183

    Min N° 24/00684 N° RG 24/02183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRE7 S.A. CLESENCE C/ Mme [R] [U] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5dac3f176804123fb9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02183

    CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02183

    19/09/2024 N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDN Décision déférée - 18 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023RJ0131 [B] [L] C/ S.A.R.L. SERRBAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9315c2cfc5a084acd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02183

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02183

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02183 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02183

    TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02183

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a3656b28f3ce99fa65e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02183

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GAY Laurent Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae47195250be0ae2285
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02183

    TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02183

    N° RG 24/02183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [L], [K], [U] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] ET : [A], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 66621490d07d032eddb043f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1