Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00141
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUS N° de minute : 25/00247 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GODARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj MEE - incident tj62119 n° 24/00141
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 24/00141
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Y] [S] c/ [T] [X] , Association ASEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SG Minute: 116 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience d’incident du juge de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00141
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEC ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 [D] [T] [H], [E] [L] [R] [H] épouse [B] [G] C/ [C] [F], [S] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOULIN Expédition certif
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00141
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5S4 AFFAIRE [P] [W] [N] C/ [R] [H] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté de Jessi
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tj Expertise tj59606 n° 24/00141
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIHE N°MINUTE : 25/140 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00141
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETU BDF N° : 000124007804 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-010686 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00141
TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 4 Février 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGK 78A Jugement rendu le 4 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00141
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUC Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [V] [P] C/ S.A. [9], Société [10], S.A. [18], S.A. [9], Société [11], Société [8] E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00141
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00141
Minute N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCJ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00141
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00141
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEN Minute N° : 754 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00141
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00141
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDP3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00141
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00141
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCU DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00141
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00141
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [D] [H] 12 Square de Clignancourt 75018 PARIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXT NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00141
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00141
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUS 54G c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Estelle GARNIER, Me Patrice HUGEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00141
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPR Code NAC : 54Z AFFAIRE : [V] [G], [T] [W] épouse [G] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00141
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [P], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00141
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKU N° minute : 24/00220 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00141
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00141
N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUK ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUK ============== [T] [N], [I] [L] épouse [N], [E] [N] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à - SCP MERY - REN
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