Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01014
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCV Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [E] [R] C/ S.A.R.L. ABLS AUTO Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01014
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/01014
N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57A Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01014
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 30/12/2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01014
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01014
ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01014
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01014
N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01014
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01014
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SV Minute N° 24/OR259 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/09/2024, signifiée le 03/10/2024. Montant : 126,00 €. Période :
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj68066 n° 24/01014
TJ 68066, 7 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 07 Novembre 2024 Minute N°608/24 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIWV M. [R] [Z] Nous, Eric SENGEL, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01014
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCXP N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [V], [N], [E] [U] C/ [Z], [K] [I] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [V], [N], [E] [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01014
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01014
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5R CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 57/59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ SCI SALAMMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01014
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01014
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC2 MINUTE : 24/00539 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01014
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0904 S.C.I. ORYX c/ [G], [L] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ24 - Exécutoire : à Me Marianne FOUR - copie certi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01014
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01014
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEC S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [Z] [H] [N] FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01014
TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01012 du 02 Juillet 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWP7 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01014
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01014
- N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01014
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01014
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3B Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01014
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHW ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01014
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me PUVENEL Jocelyne Le ................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles