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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00012

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHK Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00002

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO4D Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fd3
  • tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00013

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fcf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 24/00064

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 28] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHX Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00081

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6P Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00003

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO5Y Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPA6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00077

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COL6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcca1b3de5641dc5fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00009

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX03] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPER Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcca1b3de5641dc5fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00010

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPFI Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcca1b3de5641dc5fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00093

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNY Entre: DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844dd554c55098ec772c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHL Entre: DEMANDEUR S.C.I. JOLIO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844dd554c55098ec7728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 24/00299

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COPI Entre: DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 04 Mai 1960 à [Localité 19] (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec7724
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00034

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHE Entre: DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec7720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGU Entre: DEMANDEUR S.A.S. CANLY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec771c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 24/00297

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COTP Entre: DEMANDEUR Madame [I] [O] née le 02 Novembre 1969 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec7717
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00007

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 (OMISSION DE STATUER) N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEC Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844bd554c55098ec7713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 24/00309

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COSW Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [X] née le [Date naissance 5] 1992 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844bd554c55098ec770f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1