Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00165
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
-
ca other ca_nimes n° 24/00165
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWM AFFAIRE : [Y] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Mars
-
ca other ca_versailles n° 24/00165
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWK AFFAIRE : [S], [K] [N] [Z] C/ [T] [W] [B] [O] [V] [P] [F] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00165
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 15] [Localité 29] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7I MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coprop
-
ca other ca_reims n° 24/00165
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00165
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00165 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00165
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQH ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société CDC HABITAT C/ [F] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée conforme délivr
-
ca other ca_rouen n° 24/00165
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRT7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01871 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1963 [Adresse 4]
-
tj Expertise tj94028 n° 24/00165
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00165
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ4 JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER, société coopérative de crédit à capital v
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00165
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de [Localité 42] [Adresse 7] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] SURENDETTEMENT N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXJ BDF N° : 000124012178 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [Y] et [R] [P] [W] C/ [D] [I], [X] [Z] épouse [I], [O], [26], [41], [40] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00165
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00165
N°Minute: 25/35 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non com
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00165
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2023 -Bâtonnier de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRM Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [S] [I] le - Expéditions délivrées à - SELARL GARONNE AVOCATS -[S] [I] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00165
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2025, RG 24/00165
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARD S.A.S. LES CONSTRUCTEURS DE BOURBON (LCB) C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DE LA REUNION (SOGECO RE) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre comme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00165
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK2Y [N] [C] C/ [H] [B] , [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [N] [C] né
-
ca other ca_limoges n° 24/00165
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00165
ARRET N° . N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMC AFFAIRE : S.A.S. KARLSBRAU CHR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [C] [M] GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00165
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [R] [F], ès qualité d’h
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00165
Pôle social - N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [G] épouse [B] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24
-
ca other ca_bastia n° 24/00165
CA Bastia, 16 janv. 2025, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL APPELANT INTIME Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Sasu Covedia, elle mêm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles