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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00104
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00104
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00104 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIMR __________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00104
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WS Minute n°: S.C.I. PACY INVEST C/ [J] [R] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00104
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K223 S.C.I ANASTASIA C/ [G] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: SCI ANA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00104
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AG2 AFFAIRE : S.A.R.L. PMDPI C/ S.A.S. POINT BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00104
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00104
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLP4 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [U] [B] 3 rue Jean Rostand 54130 SAINT-MAX non comparant, représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00104
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVSS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXO3 Monsieur [Z] [Y] C/ S.A.S. VINCI AUTO 78 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [Y], né le 01 mars 1968 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Y Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 24] C/ [S] [O], S.A.R.L. J&E ARCHITECTURE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, [W] [N] [A],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00104
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAM2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00104
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPYF MINUTE n° : 2025/196 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00104
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHU du 27 Mars 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [M] [X] [O] épouse [M] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00104
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4T JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [Y] [R] [O] [I] épouse [R] C/ [W] [C] [H] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00104
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIMP Minute n° ☐ Copie e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00104
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00104
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5D AFFAIRE : [E] [W], [X] [P] épouse [W] C/ [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00104
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [G] [W] Le .......................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00104
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFTK JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat ex
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00104
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7P4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société 2M [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00104
TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00104
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00104
TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JE Minute : 25/00104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00104
TJ Havre, 6 févr. 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [W] [P] par transmission au directeur de l’hôpital
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