Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02324
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02324
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OQ OPH GIRONDE HABITAT C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02324
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y27M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin PIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02324
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02324
N° RG 24/02324 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJT4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christophe
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ca other ca_paris n° 24/02324
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGL Décision déférée à la Cour : Or
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02324
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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ca other ca_douai n° 24/02324
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F4 N° de Minute : 2286 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1] (ALGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02324
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02324
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 24/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6L3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 07 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02324
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02324
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02324
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02324
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02324
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/02324
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBJ MINUTE n°: 2024/ 264 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame [V] FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02324
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02324
Minute n°24/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02324
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02324 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02324
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/02324
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Antenne des Milles Chambre sociale 4-8B Chambre de la sécurité sociale [Adresse 1] N° RG 24/2324 Ordonnance de refus de fixation prioritaire Nous, Colette DECHAUX, Présidente de la chambre 4-8b de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, magistrat chargé
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