Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00165
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPSR NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] MAROTEAU, dont le siège social est situé [Adresse 5], représenté par son syndic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00165
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU QUARANTE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00165
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSYF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. ARCHI-LS C/ S.A. MAAF ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à : la SE
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ca other ca_paris n° 25/00165
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°165, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MS Décision déférée à la Co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00165
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00165 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00165
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-106 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00165
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGL O R D O N N A N C E N° 2025 - 172 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00165
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6EJ MINUTE : 25/103 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00165
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00165
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00165
Ordonnance N°157 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPL6 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 Nous, Madame Maryline
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ca other ca_toulouse n° 25/00165
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/169 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février 2025 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00165
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00165
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00165
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEFF N° MINUTE : 25/00103 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_aix_provence n° 25/00165
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2I Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00165
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VD N° de Minute : 172 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 09 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00165
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00165
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00165 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HTV Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00165
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00165
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/86 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00165
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00165
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00165 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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