Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00040
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3U JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.C.I. [O] [J] C/ [C] [U] Expédition délivrée le 5/5/25 à SCP BROCHARD-BEDIER à SCP CREPIN-HERTAUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00040
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/399 AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAN Copie exécutoire à : Me David BRUN Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [N] [G]
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ca other ca_montpellier n° 25/00040
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00040
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOO Enrôlement du 03 Mars 2025 assignation du 21 Février 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 09 Janvier 2025 DEMANDE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/00040
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/00040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4TO MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE DE PROGRAMME DE SOINS - Article L. 3211-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00040
TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZSA N° minute : 93/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 29 AVRIL 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00040
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QU Minute N° : 25/00246 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric BASSOMPIERRE Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M], [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00040
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AU Minute N° : 25/00194 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00040
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCW Minute JEX n° 66/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE DÉFEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00040
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4I Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [C], née le 18 juillet 2001 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00040
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OI S.C.I. VIRESEGE . RCS NIMES N° 403 756 182.Représentant légal M.[N] [I]. C/ [F] [V], [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00040
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00040
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/93 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00040
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00040
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00040 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKZ4 62A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me [Localité 7]-xavier GOSSELIN, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00040
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 25/00040
ORDONNANCE N° du 24/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFS Madame [C] [H] épouse [U] C/ [2] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00040
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQHV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE CM-CIC c/ [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00040
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25-00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAG N° Minute : DEMANDEURS : M. [H] [G] Mme [N] [B] épouse [G] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00040
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Monsieur [E] [X] Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00040
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00040
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 9] JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRONONCANT UNE EXPULSION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00040
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 494 Références : R.G N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGV JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00040
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LD MI : 24/00000796 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00040
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00040
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75R [C] [M] C/ [L] [Z], [E] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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