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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00026

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4X N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00026

    TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3SU N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dc9f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de la SCCV COEUR DE BROSSES c/ S.A.S. STCE S.A. SMA, en sa qualité d’assureur décennale et responsabilité civile de la SAS STCE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITHF Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec8157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00026

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF37 Minute JEX n° 65/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [K] [T] Demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb52a56cbbf9296899b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00026

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUW ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUW ============== E.U.R.L. E.U.R.L. T.T.P. C/ S.A.S. GHESTEM AGRI, S.A.S. PRO CULTURE EQUIPEMENT MI : 25/00000124 Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06d4509cc68c1867d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00026

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H67M Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [O] [Y] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c63
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGN6 N° Minute : DEMANDEURS : M. [B] [F] Mme [C] [F] épouse [J] Mme [W] [F] Mme [V] [F] [D] Mme [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb882a7f269e5c2eab808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00026

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEDH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [N] de

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b470f05fda0a95c18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UO MINUTE N° : 25/116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddd902ef4af3895b496a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYP DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5053e85d0474bddb3ac6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d902fc178212f7fc44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00026 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c6cf40727a00448737
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00026

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERS AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecdda9e15c5131fae08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2I5 Société HABITAT DU GARD C/ [E] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83421cf40727a00447169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00026

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00026

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] sise [Adresse 6] et [Adresse 2] et [Adresse 4] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f071e5a74b6b143993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00026

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [X] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790904bd026099a1b050
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00026

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WM N° minute : 25/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb404bd026099a10c34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00026

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00026

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/26 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZC3 N° de minute : 25/150 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8446d9f47d8f0262e5b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIM Minute : DESISTEMENT DU 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8515fbe76c70ecea8fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00026

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 25/00026

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-POZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1