Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00056
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00056
N° de minute : 2025/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00966) Saisine de la
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tj Consultation tj67482 n° 24/00056
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00284 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - au médecin consultant (CCC) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00056
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3B DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00056
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/00056
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIXT N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF Me NABET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_paris n° 24/00056
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00056
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00056
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00056
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IETT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00056
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. AIRBUS OP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00056
MINUTE N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOZ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [C] [F] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00056
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRG5 [J] [I] C/ [K] [G] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/00056
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/00056
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. ABSO AGENCEMENT C/ S.N.C. ADIM NOUVELLE AQUITAINE ---------------------- N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSRN ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pau
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00056
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCM N° MINUTE 25/00142 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] dispensé de comparution EN DEF
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ca other ca_metz n° 24/00056
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GICP MINUTE N°25/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00056
CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00056
ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZP ----------------------- [S] [Z] Dossier n° C545 C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Guillaume DEGLANE Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00056
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/00056
04/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/00056 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OF MN/ND Décision déférée du 07 Décembre 2023 Juge de la mise en état de CASTRES 22/01308 D. LABORDE [V] [F] EPOUSE [U] C/ [O] [Z] S.C.I. LA DEVEZE INFIRMATION
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00056
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY73 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00056
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00056
AFFAIRE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAH2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Novembre 2023, rg n° 23/00068 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 202
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ca other ca_poitiers n° 24/00056
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/00056
ARRET N°67 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6N5 C.L / V.D [O] C/ [L] [L] [N] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00056
CA Papeete, 7 févr. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 24/00056 APPELANTE Madame [J] [R] assistée de Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. GAN OUTR
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00056
CS25/040 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Déce
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ca other ca_basse_terre n° 24/00056
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 4 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024,
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