Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00012
TJ 89024, 28 avr. 2025, RG 24/00012
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 MINUTE n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6W AFFAIRE : [V] [O] C/ [Y] [Z] Le : Expédition exéc
-
ca other ca_toulouse n° 24/00012
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00012
11/04/2025 DÉCISION N° 9/25 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4D [E] [Z] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
-
ca other ca_papeete n° 24/00012
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00012
N°133 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Feuillet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : Me Céran Jérusalémy le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00012
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 p
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00012
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBJ DEMANDEUR M. [S] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES - #C1683 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DE L’EST S.
-
ca other ca_nancy n° 24/00012
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00012
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00017 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00012
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00012
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JALV Affaire : [D]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00012
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4G6 JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 [J] [D], [X] [L] épouse [D] C/ [R] [W] [U] [I] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00012
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00012
13/03/2025 ARRÊT N° 156/2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5EZ PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire Toulouse ( 23/03393) [N][F] [K] [G] C/ [D], [V], [H] [R] INFIRMATION Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/25 n° RG : 24/0012 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012
TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 2 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWW ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca other ca_chambery n° 24/00012
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 24/00012
N°MINUTE TX25/007 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3Y ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00012
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commer
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00012
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00007 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00012 N° Portalis DB2N-W-B7I-IAB7 Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [F] [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [L] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUH5 Minute : Monsieur [G] [K] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de
-
ca other ca_bastia n° 24/00012
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00012
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7L ----------------------- S.A. [7] C/ [W] [V], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 décembre 2023
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00012
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 51 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOW [L] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
-
ca other ca_besancon n° 24/00012
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 24/00012
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles