Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01129
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [G] [Adresse 7] [Localité 13] / SUISSE représen
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ca other ca_orleans n° 24/01129
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] M. [V] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7S3 Décision de première instance : Pole social du TJ de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01129
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01129
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01129
/ N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DR
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ca other ca_caen n° 24/01129
CA Caen, 31 mars 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01129 - LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
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ca other ca_douai n° 24/01129
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNK Jugement (N° 21J00166) rendu le 19 février 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/01129
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBE REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la S
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ca other ca_versailles n° 24/01129
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01129 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4X AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK C/ [K] [J] Décision déférée à la cour :Jugeme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01129
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01129
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC22 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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ca other ca_nimes n° 24/01129
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01129
Ordonnance N°1073 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEO Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01129
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUV Code NAC : 50D AFFAIRE : [L], [G], [W] [U] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [L], [G], [W] [U] né le 11 Juillet 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VNG N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01129
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X7 N° Minute : 24/00711 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01129
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1135 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01129
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTO MINUTE : 24/00606 ORDONNANCE rendue le 25 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01129
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01129 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7O N° minute : S.A. d’HLM ERIGERE c/ [L] [G] [X], [O] [G] [X] DEMANDERESSE S.A. d’H.L.M. ERIGERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01129
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01129
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDIE MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01129
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01129
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZL du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000893 N° de minute affaire : [D] [M] c/ S.A.S. VISION FUTURE, [K] [H] Expédition délivrée à Me POINAT à SAS VISION FUT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01129
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01129
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01129 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01129
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP4F Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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