Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01015
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/01015
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01015
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM57 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01015
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le 21 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01015
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01015
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAE du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 549 affaire : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ S.C. CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01015
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01015
28 Janvier 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ [Z] [H] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQSY Assignation :19 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01015
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01015
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKX du rôle général [N] [V] c/ S.A.S. AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01015
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01015
ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01015
TJ Havre, 21 déc. 2024, RG 24/01015
N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01015
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01015
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 0
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01015
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03060 --------------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01015
TJ Mulhouse, 21 oct. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYL3 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01015
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HF DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01015
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXEP MINUTE : 24/547 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01015
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01015
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJS5 AFFAIRE : S.C.I. E 4 C/ S.A.R.L. ARTLINE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01015
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325W N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01015
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3D Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01015
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHX ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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