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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00754

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMAZ DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e107f917116c2a9ca881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00754

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, rep/assistant : Me Laurence DE ROCQUIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947364075782d5f06129f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00754

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00754

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK2 [G] [N], [Z] [N] C/ [P] [B], [F] [H] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Madame [F] [H] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 15/11/2024 Avocats : Me Thierry FI

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5c8b3f1e77535a5954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00754

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00754

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVW6 du rôle général [N] [K] c/ CRCAM CENTRE FRANCE S.A. PACIFICA la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SELARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02976 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fae55a2a6f00e556182
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00754

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00754

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00754

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00754

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00754

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b58b3f1e77535b082d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00754

    TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [B] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00754

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00754

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT3J du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE RCS NOCE 477 619 811 c/ S.A.S. OLF EU, S.A. AXA FRANCE IARD RCS NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d3510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00754

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDVC Minute N° 2024/804 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [D] [C] veuve [T] C/ S.A.R.L. NUAGE DE PIVOINES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb64540e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00754

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e458d039711e4936f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00754

    TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00754

    DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSS Code NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, C/ Monsieur [V] [W], es qualité de gérant de la société Alliance Souf Monsieur [E] [N] Société ALLIANCE SOUF - MONSIEUR [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3447f94cb31101f93837a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00754

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00754

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCR CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [L] [D] [H] [N], [M] [F] [I] [Y] [K] C/ [O] [Z], [J] [C],SDC 5 RUE GEORGENTHUM 94700 Maison Alfort, S.A.S. SIMIAN PERE & FILS SAS SIMIAN PERE & FILS, TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00754

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBC N° : Syndicat. des copropriétaires situé [Adresse 1], À [E] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [O] [Y], administrateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00754

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00754

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ5 N° Minute : 24/00478 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00754

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHXT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00754

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/627 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e281e74459e0c7eceb48
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00754

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00754

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f244bb525fe3d064bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1