Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00341
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2V Minute : 25/194 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00341
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2H NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Xavier LASSUS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00341
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OU Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [Z] [S] contre signature d’un réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00341
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASL MINUTE : 25/00206 ORDONNANCE rendue le 15 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00341
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOZ N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00341
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/243 N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4Y M. [U] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00341
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00341
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00341
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F Copie executoire à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00341
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIA Minute : Etablissement public OPH [Localité 5] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 C/ Monsieur [D
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00341
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH NAC : 72I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00341
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGO3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [M] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00341
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B26 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00341
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00341
TJ Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00341
TJ Toulouse, 9 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00341
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Justine NE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00341
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/129 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00341
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRB MINUTE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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