Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02173
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWC 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jérôme DIROU la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Rendue le TREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02173
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/02173
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME C/ [V], [D] Répertoire Général N° RG 24/02173 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAIZ __________________ Exp
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ca other ca_versailles n° 24/02173
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02173
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02173
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [M] Monsieur [L] [F] C/ Madame [A] [N] épouse [W] Monsieur [E] [W] ---------------------- N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGK ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02173
TJ 59350, 24 févr. 2025, RG 24/02173
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Y DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par sa mère, Mme [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02173
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/02173
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSKO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [B] [W] [E] épouse [B] Contre : MOLOSTA TRADING LTD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques :
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ca other ca_pau n° 24/02173
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/02173
JP/CS Numéro 25/420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5K3 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02173
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWM N° de minute : Madame [G] [I] [S], Monsieur [P] [S] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Madame [G] [I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [P] [S] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02173
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02173 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOH Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -MP - l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02173
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02173
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EC N° de Minute : 2141 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 10 Juillet 1982 à [Localité 2] -IRAK de n
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02173
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [L] c/ [U], [R] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWQ - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conform
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02173
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02173 N° Portalis DBX4-W-B7I-TABZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02173
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02173
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/02173
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3R3 Epoux [J] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02173
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436D N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02173
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/02173
10 Juin 2024 RG N° 24/02173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXYG Madame [X] [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] assistée par Me Jean-Marc ESSONO-NG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02173
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANCHEZ Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02173
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02173 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02173
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02173
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XC Saisine : assigna
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