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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02705

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00980 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personn

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02705

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFR Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [V] [G] de la SCP [G] & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 ORD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02705

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02705

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [R] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27ae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02705

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02705

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197590a9a68b9882cd76
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02705

    CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02705

    N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK74 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/02705

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQG Minute : 25/ Monsieur [O] [Y] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02705

    TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02705

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAN Minute n°24/1399 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribuna

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02705

    TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDL N° de Minute : 24/2607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [I] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bcf5341ca999ae190f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02705

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02705

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02705 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02705

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02705

    N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIN décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/06978 du 12 mars 2024 ch n°1 cab 01 A [N] C/ [H] [F] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Octobre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet NICOLAS & CIE- ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQF N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02705 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNX Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c4a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02705

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2C Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02705

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMH3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c4de8ffc4309ac5482
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02705 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3T DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [S] [W] épouse [U] M. [B] [U] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac86e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02705

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02705

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/219 AFFAIRE N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGQ Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02705

    CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02705 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02705

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/925 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754I2 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b7330f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXQ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d07193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1