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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00847

    CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6X Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00847

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02917 du : 07 Août 2024 RG : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a666f6a5bc34ae8ee547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00847

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KL N° MINUTE : 6/2025 JUGEM

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00847

    TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00847

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445454e0040aa37366049
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00847

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHS N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00847

    CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245df456a51eaee36d21
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00847

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJS ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M9 M. [K] [E] Appelant [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Colette DECHAU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00847

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00847 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224e2a362987b205ff19
  • ca other ca_versailles n° 25/00847

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39293997245d88909c65
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00847

    TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMZ MINUTE N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127b072c53c9d62b32f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1