Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00257
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5HMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00257
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00257
Du 17 février 2025 70A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AST Syndic. de copro. RESIDENCE HELIOS C/ [D] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 14/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00257
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00257
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00257
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXE N° Minute : 25/00189 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00257
TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 25/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00257
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/00257
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prono
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00257
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PEI 3 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00257
TJ 76351, 23 mars 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3Z Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [E] [L] par transmission au directeur de l’hôpital co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00257
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY à Maître [Localité 12] SINTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JV MINUTE : 25/00153 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00257
TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00257 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZK Minute : 25/00257 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [O] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00257
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00257 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAG M. [Y] [O] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00257
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 heures 18 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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