Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj48095 n° 25/00025
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00116 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHPE DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00025
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00025 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45208 n° 25/00025
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3Y6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00025
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3E MINUTE n° 25/89 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBF JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ADZ AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00025
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54I Minute : n° 25/162 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [J] née le [Date naiss
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00025
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00025
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DBYC-W-B7J-LL63 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître [Localité 1]-[M] [B] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Maître [Localité 1]-[M] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00025
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H67J Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [L] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00025
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/25 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYSE N° de minute : 25/222 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00025
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00025
MINUTE: N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3W S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [K], [N] [U] Le - Expéditions délivrées à - SELARL DYADE AVOCATS -consorts [C] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 2] ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00025
TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me LACOSTE Copie exécutoire à : - Me LACOSTE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00025
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UN MINUTE N° : 25/115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00025
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00025
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYO DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00025
TJ 83137, 3 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT rendu par défaut du 03 AVRIL 2025 Grosse exécutoire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00025
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5D5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Mme [Z] [D] (Salarié) muni d'un pouvoir spécia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00025
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [X] [Z] C/ [Y] [M] [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00025
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ 78F N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ Minute n° 2025/133 AFFAIRE : [I] [R] C/ [C] [F] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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