Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00168
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 N° Portalis DBXS-W-B7J-IJ5I N° minute : 25/00231 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. RIOU TP prise en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00168
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNQ Minute : 25/00285 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00168
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE N°2025/ 440 AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCU Copie à : - S.A. COFIDIS -Madame [O] [Y] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, composé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00168
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKW N° Minute : 25/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. [Adresse 57] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 56] [Localité 23] Monsieur [G] [RY] [O] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00168
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00168
Min N° 25/00383 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX5 M. [G] [B] Mme [K] [S] épouse [B] C/ M. [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [S] épouse [B] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00168
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQP6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. ORANGE BANK c/ [T] DÉBATS : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00168
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00168
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00168
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00168
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CX du rôle général METROPOLE [Localité 11] AUVERGNE METROPOLE c/ S.A.S. [Adresse 10] S.A.S.U. ENTREPRISE SANCHEZ la SELAS CITYLEX AVOCATS Me Angélique GENEVOIS la SCP SAVARY-JUAREZ GROSSES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00168
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW56 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00168
TJ 28085, 11 avr. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGP Minute n°: 25 / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00168
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00168
MINUTE : 25/00453 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA4 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [E] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00168
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2DS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE MARS DEU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00168
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [D] [B] Chez [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00168
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA3W Minute N° 25/OR116 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/12/2024, signifiée le 10/02/2025. Montant (cotis+frais) : 223 €
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00168
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY7E Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [R] [P] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00168
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6E6 MINUTE : 25/00106 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00168
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mm
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00168
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEFI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00168
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MB ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00168
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00168
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00168 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier
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