Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00390
CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°115 Acte de saisine du : 16 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7FL Décision attaquée : de CARSATSUD-EST en date du 14 Novembre 2023 Société [3] AT de M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00390
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJK MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00390
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00390
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/390 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSPX N° de minute : 25/229 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00390
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JHC AFFAIRE : Mme [I] [Y] (SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ M. [H] [N] (SELARL CABINET [R]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00390
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/00390
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00390
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, et Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00390
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4SP N° minute : 25/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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ca other ca_besancon n° 24/00390
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00390
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 15 décembre 2023 code affaire :
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ca other ca_noumea n° 24/00390
CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00390
N° de minute : 2025/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Mars 2025 Chambre Civile N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKW Requête en rectification d'erreur matérielle du 18 Décembre 2024 d'un arrêt rendu le 10 mars 2022 (RG n° :21/1
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ca other ca_caen n° 24/00390
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTB Affaire : Madame [J] [K] représentée et assistée de Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20200135 C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Représentée et assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00390
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00390 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PV5 N° MINUTE : Condamne P.R Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Groupement [Localité 13] [12] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00390
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300532 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00390
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3O Minute : 25/106 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 04 mars 2025 SA [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [J] 1 copie certifi
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ca other ca_bordeaux n° 24/00390
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00390
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001707 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) C/ Madame [N] [L] Etablissement Public CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00390
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00390
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : CONSORTS [U], C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 24] 10 ET [Adresse
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ca other ca_agen n° 24/00390
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00390
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG24 ----------------------- [S] [C] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [6] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandatair
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ca other ca_orleans n° 24/00390
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [X] [11] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°12/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AD
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ca other ca_nancy n° 24/00390
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00390
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFT [B] [X] C/ Etablissement Public ONF DIRECTION REGIONALE DE L'OFFICE NATIONAL DES F ORETS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI App
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00390
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00390
MINUTE N° : 24/00463 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7C AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ S.A.S. AU DELICE DE DOMBASLE, [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDEN
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