Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00036
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Expropriation N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLY Jugement du : 28 Avril 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [S] [X], [R] [U] épouse [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00036
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFB N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rend
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00036
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LOOKANDFIN FINANCE C/ S.N.C. SCPCP NUMÉRO R.G. :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00036
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BO MINUTE : 2025/00082 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00036
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : RG 24/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWG Minute N° : 25/34 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 24/00036
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00036
MINUTE : 25/13 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK7B Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00036
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRB MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendue 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER cabinet SEBAN & AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00036
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00036
Minute n°25/00144 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00036
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ43 N° Minute : AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [O] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00036
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y357 JUGEMENT Minute :2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00036
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00036
RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE RENVOI AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00036
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BHL AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Philippe-Nicolas CALANDRA) C/ Mme [V] [D] (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00036
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NK JUGEMENT Minute : 25/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LOOKANDFIN FINANCE C/ S.N.C. SCPCP NUMÉRO R.G. : N° RG 24/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXD N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00036
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYT DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [V] [M], munie d’un pouvoir DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036
TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76H N° RG 23/00022 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR52 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [P] [J] [K] [B], [X] [S] [G] [E] épouse [B] C/ [T] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036
TJ Nanterre, 23 oct. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 23 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ54 dossier joint N° RG 24/00045 N° MINUTE : 24/00085 Copie conforme délivrée le : à : Maître Côme DE GI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00036
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00036
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICB N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JS expédition délivrée à ME [I] [D] ME ROMETTI Frédéric tpg d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00036
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [P] et Monsieur [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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