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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04901

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/04901

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04901 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGY DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 4]» Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20118

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20118

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20118 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTBL DEMANDERESSES : SCI [Localité 14] NATIONALE COMMERCES immatriculée au RCS de PARIS n°848 608 618, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05888

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05888

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05888 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPME DEMANDERESSE : [Adresse 7] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20097

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20097

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20097 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6B DEMANDEURS : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OM

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de3259789c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/00628

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00628

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMD DEMANDERESSE : [Adresse 8] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de3259788c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20249

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/20249

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHL3 DEMANDERESSE : S.C.I. CLE DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 15] n° 451 049 407, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597878
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20131

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20131

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20131 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTFW DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 22 Août 1973 à [Localité 5] (37), demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597874
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01960

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/01960

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUZS DEMANDERESSE Madame [V] [L] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597857
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05939

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05939

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05939 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 5] » Représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597853
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05857

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05857

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMC DEMANDERESSE : [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae73cb412de32597842
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01229

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/01229

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3L DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE immatriculée au RCS de [Localité 9] n°532 940 608, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae73cb412de3259783a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 23/20627

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/20627

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20627 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAR2 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [S] [D] né le 10 Mai 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e7a7f269e5c2eaf9d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05626

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05626

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFT DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « MORIER » Représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20473

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/20473

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM7M DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic BAUSTIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20109

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20109

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSKW DEMANDERESSE : S.A. RIDORET MENUISERIE immatriculée au RCS de [Localité 3] n° B 302 001 797., dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e5a7f269e5c2eaf9ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 23/20504

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/20504

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VI DEMANDERESSE : S.A.S. SM2BP 37 immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 883 092 652, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e4a7f269e5c2eaf98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01624

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01624

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXW2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/02589

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 22/02589

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5R DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [P] née le 05 Mai 1963 à [Localité 6] (ITATLIE), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05372

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 21/05372

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 21/05372 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEXC DEMANDEURS Madame [N] [W] veuve [S] venant aux droits de Monsieur [Y] [S], décédé le [Date décès 2] 2023 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02402

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02402

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZPW DEMANDERESSES Madame [N] [K] veuve [X] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f3d

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