Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02040
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02040
AFFAIRE :N° RG 24/02040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024 00074 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. GEZOUTE, représentée par la
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ca other ca_versailles n° 24/02040
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02040
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02040
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00635 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02040
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02040
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2I DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02040
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02040
N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4X3 Madame [J] [X], [B] [A] /c Monsieur [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4X3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02040
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 24/02040
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJUQ ============== [G] [O] [X] C/ S.A.S. HABITAT PRO RENOVATION, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02040
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/02040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 56 - 25 N° RG 24/02040 - N° Po
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02040
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/02040
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 24/02040
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTO Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02040
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02040
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGW NOM DU PATIENT : [F] [M] épouse [X] N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02040
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ5 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mars 2024 - dossier 23/00448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02040
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CQ N° de Minute : 2004 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 10 Juin 1978 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02040
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/02040
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR3G ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02040
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02040
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUS APPEL Jugement au fond du conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02040
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02040
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02040
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2T N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02040
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02040
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02040 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossie
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