Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00619
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00619
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZFZ N° MINUTE : 39/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00619
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00619
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00619
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45X MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le 15 Mai 1962 demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-317
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00619
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56S DEMANDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M. [F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 454
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/00619
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPE AFFAIRE : SAS CEETRUS FRANCE anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, SAS AUX NOUVELLES BOUTIQUES C/ SAS BCF 305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00619
TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00619
MINUTE N° RG - N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7M Me Julien DUMAS LAIROLLE la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.P. [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00619
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00619
MINUTE : 25/00288 DOSSIER : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S62X AFFAIRE : [D] [C] / [2] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00619
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/00619
RG 24/619 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB6 N° de Minute : 25/00034 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Mars 2025 [D] [H] C/ [A] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Mars 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00619
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00619
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LE TROPIC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 30] représen
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00619
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SOPPELSA & CIE C/ [P] [E] [V], S.A.R.L. BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00619
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD56 N° de minute : S.A.R.L. METALAFER c/ S.C.I. LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE DEMANDERESSE S.A.R.L. METALAFER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00619
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77L Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.R.L. DOOLY DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 26 Septembre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00619
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00619
MINUTE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUI (RG 22/260 ) Affaire: S.A.S. SMT ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société SMT ENERGIES C/ Société QBE EUROPE SA/NV Prise en sa qualité d’assureur de de la société SMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00619
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/00619
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQBV et N° RG 24/00620 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00619
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00619
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSM4 NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à f
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00619
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBG Minute N° 24/OR148 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/12/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 716,00 euros ORDONNANCE DE DESIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00619
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00619
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANC ********* Ordonnance N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ4Y DEMANDEUR M. [D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00619
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00619
N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7KM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. BRETAGNE ETANCHEITE - COUVERTURES CHANTENAYSIENNES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00619
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00619
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [I] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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