Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01251
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01251
N°Minute:25/01081 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB2X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -GO VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01251
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01251
MINUTE : 25/00419 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKAN AFFAIRE : [T] [P] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01251
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN4 N° de MINUTE : 25/00274 S.C.I. JULIA Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°388 939 001 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Henri ROUCH, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01251
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLP5 N° de minute : Monsieur [G] [R] c/ Monsieur [U] [M] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Leila PERRIMOND, avocate au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01251
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WV Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01251
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQU PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01251
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0169 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXD Section 2 Républiq
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01251
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01251
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 61B RG n° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYL7 Minute n° AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A. SNCF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Perrine BERGUGNAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01251
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HP MINUTE : 24/00670 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01251
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUX du 19 Novembre 2024 M.I 24/001228 N° de minute 24/01719 affaire : Association CRÈCHE ET ORPHELINAT DE [Localité 5] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Gro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01251
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMM Minute : 24/00554 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01251
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBY DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01251
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01251
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CA2 N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01251
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01251
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sylvain DA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01251
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5A - M. LE PREFET DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01251
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2F Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 16/10/2023 TI INF A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01251
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2HA Minute : 24/00146 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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