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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00299

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJNC DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b1996
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00430

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00430

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b1991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00696

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00696

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b1988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00606

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2G DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1978
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00502

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00502

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b196d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00470

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCV DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD-CATTONI DEFENDEUR : Madame [W] [S] épouse [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00012

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPB DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f37860dd6c223b195e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00390

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00390

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW5 DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f17860dd6c223b192d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00471

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00471

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCZ DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f07860dd6c223b190a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00670

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00670

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZI DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat au barreau des Hauts-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f07860dd6c223b1905
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00472

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00472

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMC7 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b1901
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00476

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMD6 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me DOMINICI substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b18ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00498

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00498

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJX DEMANDEUR : Société VAL D’OISE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me LEMONNIER substituant Me Paul Gabriel CHAUMANET, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ee7860dd6c223b18d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00437

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00437

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKZ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00467

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ec7860dd6c223b18a8
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01426

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01426

    Pôle social - N° RG 24/01426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry N° de minute : 25/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00228

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [T] DEFENDEUR(S) : [C] [Z], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 5] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f569
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00020

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5X ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESION

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1