Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00286
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5A JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [X] [V] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [E] [B] juge en charge du contrôle des soins psychiatriques
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00286
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00286
MINUTE N° : 25/00346 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00286 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [T] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00286
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT, à Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00286
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFH N° Minute : 25/00205 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00286
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00286
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7G3 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du trib
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00286
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GX Minute : 25/00286 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00286
TJ 76351, 31 mars 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [11] 2025 pour notification à [R] [J] contre signature
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00286
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/214 N° RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIV M. [Y] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00286
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00286
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00101 Dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSQ ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00286
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00286
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AS6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00286
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00286
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00286
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00286
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 119 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00286
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00286
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00286 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles