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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/02045

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02045

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc94cdc6046d4733da31
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01038

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc68cdc6046d4733d707
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00099

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc59cdc6046d4733d4eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03701

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/03701

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc29cdc6046d4733d0db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00637

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00637

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc1bcdc6046d4733cff1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00606

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00606

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbeecdc6046d4733cc71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00476

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00476

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbe1cdc6046d4733cb31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00444

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb4cdc6046d4733c7c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00308

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00308

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fba3cdc6046d4733c686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03957

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03957

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb7ccdc6046d4733c318
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03388

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03388

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb6ecdc6046d4733c19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01580

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01580

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWA N° : 25/654 DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis LEPAGE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f949cdc6046d473389f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01582

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01582

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWB N° : 25/655 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8decdc6046d47338024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01460

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01460

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERGE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] [M] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey HAMELIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8d1cdc6046d47337f05
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/01946

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01946

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EST6 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8a5cdc6046d47337b53
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/03010

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03010

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03010 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPJ N° : 25/00652 DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f82bcdc6046d47337173
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/00352

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 25/00664 DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Sandrine AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f81dcdc6046d47337058
  • tj Renvoi à une autre audience tj41018 n° 24/02320

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/02320

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/663 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (République du CONGO), demeurant [Adresse 10] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7b6cdc6046d47336801
  • tcom 4101 n° 2025001481

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001481

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001481 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Z] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc6f6cdc6046d471e7d01
  • tcom 4101 n° 2025001479

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001479

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001479 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DOF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc6b7cdc6046d471e7841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1