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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00638
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ0201 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00618
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F618 Procédure 2025RJ0200 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00617
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 06/05/2025 2025F617 Procédure 2025RJ0199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00595
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00595
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F595 Procédure 2025RJ0198 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00594
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F594 Procédure 2025RJ0197 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00591
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00591
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,
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tcom 3802 n° 2025F00590
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00590
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,
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tcom 3802 n° 2025F00408
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT06/05/2025DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ0119 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [P] -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judiciaire : Selarl AL
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tcom 3802 n° 2025F00405
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 06/05/2025 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F405 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ALLIANCE IMMO FINANCES - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [K] Assisté de Maître Georges-Alexandre DERRIEN - CABINET BES S
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tcom 3802 n° 2025F00404
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F404 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 8CHO TEMPO 2025RJ0115 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2025F00317
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F317 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [W] [O] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [H] Mandataire Judiciaire : Se
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tcom 3802 n° 2025F00315
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 […] 2025RJ0100 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [I] [K] - [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE
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tcom 3802 n° 2025F00117
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT06/05/2025DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F117 Procédure 2025RJ0031 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une requête du débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La req
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tcom 3802 n° 2024F01281
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2024F01281
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 06/05/2025 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1281 Procédure 2024RJ0217 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [R] [S] [T] [A] -[Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire
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tcom 3802 n° 2025F00436
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00436
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, P
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tcom 3802 n° 2025F00174
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F174 Procédure 2025RJ0063 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [F] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Man
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tcom 3802 n° 2025F00593
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F593 Procédure 2025RJ0192 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00588
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ0191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00587
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ0190 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00579
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F579 Procédure 2025RJ0189 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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