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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00177 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00177

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Organisme [4]...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc34bcaacdd63b047ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00177

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PJ [K] [W] [O] épouse [D] C/ [X] [E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00177

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00177

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AJ6 [B] [Y] C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Maître [I] [U] de la SELARL LEX URBA - [I] [U] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [I] [U] de la SELARL LEX URBA - [I] [U] ET ASSOCIÉS Le 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 680294977195250be0ae0ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00177

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00177

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCI AFFAIRE : E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a132
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00177

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00177

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6J6 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE [Adresse 6] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. 2RST [D] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00177

    TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKC Minute n°:2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67feaced7a459da3dcdec5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00177

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : [Localité 4] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGR N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb506f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00177

    TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00177

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOW Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e30da9e15c513201d20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00177

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547W Date du Recours : 14 janvier 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 09/12

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf975fbe76c70ecec2bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00177

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y66 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cd4e0040aa3735d54f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00177

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR25 du 20 Mars 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR25 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société SCCV 6A [Localité 14] C/ S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.R.L. FABATIM S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e310ea89248182a9d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00177

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPG AFFAIRE : SAS FONCIERE ECO PLUS SAINT PRIEST C/ SARL LE COMPTOIR DU FROID, [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad68962745b78e45629
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00177

    TJ Havre, 26 févr. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY76 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [R] [E] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8a42f1062435dd1707c0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00177

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHZU ------------- [N] [E] épouse [B] [W] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790dae38ac5af22c34dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00177

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00177

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5K Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7e2ee5c31af0e696e586
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00177

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00177

    - N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QF - Mme [O] [V] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n° 25/ 101 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6e43b3d977d8ccf4b4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00177

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00177

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafb5289c7662ca2be75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00177

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H26 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafa5289c7662ca2be41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00177

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O2X MINUTE: 25/73 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617eaaacbea0fe67f7ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1