Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00880
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIC ORDONNANCE N° APPELANT S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant lég
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 24/00880
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PW DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00880
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Février 2025 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PW DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00880
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/00880
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [V] c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQG4 Grosse délivrée à Me FOURQUET Guillaume Copie délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00880
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00880
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVX6; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00880
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFG4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00880
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00880
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 11 Juin 2024 Appelante S.A.S. EOS FRANCE, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00880
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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ca other ca_orleans n° 24/00880
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00880
OUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Ines DUVEAU ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date d
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ca other ca_montpellier n° 24/00880
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZR O R D O N N A N C E N° 2024 - 901 du 04 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_reims n° 24/00880
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00880
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00880 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 23/00605)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00880
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4E CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4E Minute n° 2024/00642 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [G] [Y] Grosses délivrées le à Avocats :
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ca other ca_grenoble n° 24/00880
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00880
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00880 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2D [N] [J] C/ S.A.S. ANTICA S.A.R.L. SOCIETE CHIATTELLA S.A.R.L. R.B. PLOMBERIE S.A.R.L. JEAN TONI Copi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00880
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] épouse [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00880
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZS S.A.S. EOS FRANCE c/ [U] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00880
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUQ Composition du tribunal : Juge: Aude VENTURINI Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00880
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00880
Pôle social - N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [F] - CPAM DES YVELINES - Me François JEGU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00880
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00880
TJ Havre, 21 oct. 2024, RG 24/00880
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00972 N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJ7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
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