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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/05/2025 tj83137 n° 24/00746

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00746

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4B AFFAIRE : Madame [E] [Z] C/ S.A.S. [Localité 6] AZUR JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI Copie : Me Julie O’RO

Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1da
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/07320

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWK AFFAIRE : Entreprise Individuelle ATELIER [I] C/ Madame [C] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : ATELIER [I] Copie : Madame [C]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/03289

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03289

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW62 En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/06658

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06658

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7H AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [X] [J] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/01693

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01693

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYF En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Expertise 07/05/2025 tj83137 n° 24/03873

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03873

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/06899

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06899

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTS AFFAIRE : S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’ OZONE PROCEDES MP OTTO C/ Monsieur [V] [B] Madame [W] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécu

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/07323

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07323

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07323 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWL AFFAIRE : Madame [D] [W] C/ Monsieur [V], [F] [E] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [D] [W] Copie : Monsieur [V], [F] [E] délivr

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 25/00956

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00956

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7U AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES OLYMPIADES” en son syndic IMMO CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [S] [E] Madame [B] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025

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tj Expertise 07/05/2025 tj83137 n° 24/05712

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05712

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SD AFFAIRE : Madame [N] [U] C/ Madame [D] [M] Monsieur [B] [E] [O] Monsieur [K] [P] Monsieur [F] [R] Monsieur [J] [H] Monsieur [L] [S] Madame [C] [T] épouse [H] JUGEMENT réputé

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tj Réouverture des débats 07/05/2025 tj83137 n° 25/00496

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00496

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDZS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [P] [O] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2025 Grosse exé

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tj Sursis à statuer 07/05/2025 tj83137 n° 24/00066

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00066

Cour appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE N° de dossier : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JU Minute n° : 25/ Date : 07 Mai 2025 Affaire : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR c/ M. [G] [M], Mme [V] [D] JUG

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tj Expertise 07/05/2025 tj83137 n° 24/03058

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03058

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/07011

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07011 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB5U AFFAIRE : Madame [F] [P] C/ S.A.R.L. PUGET CONCEPT JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : S.A.R.L. PU

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 25/00727

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPG AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DU GAPEAU, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [R] [L] veuve [G] JUGEMENT réputé contradictoire du

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 07/05/2025 tj83137 n° 25/02468

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/02468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAX AFFAIRE : Monsieur [K] [H] Madame [R] [Y] épouse [H] C/ Madame [W] [O] Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Danielle DE

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tj Réouverture des débats 07/05/2025 tj83137 n° 25/00473

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00473

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE LAZARANTOINETTE”, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [O] [C] Madame [Y] [W] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/00880

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00880

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBN En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 22/00114

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 22/00114

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKAS En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj83137 n° 24/05491

TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05491

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DY AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] C/ Monsieur [V] [U] S.A.R.L. EURL DELESTAING JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1