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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01418

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2O Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A. SMA SA, S.A.S. [P], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [X] [I] Née le 08 Octobre 1967, à Meudon, de nationalité française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96e7a459da3dcdebba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01418

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJ3 N° de Minute : 25/00092 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [X] [N] C/ [L] [S] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb381f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01418

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [T] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e01cdc6046d471e6f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01418

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWMX S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE .RCS PARIS N° 326 127 784. C/ [G] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342dcf40727a00447288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01418

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02758 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e9944f91b65d39d8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01418

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01418

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JN Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [F], [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea3954891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01418

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [J] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01418

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ SOCIETE HERVE THERMIQUE, L’AUXILIAIRE N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4W n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Président du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be04c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01418

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01418

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01418 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670425598d5cd4a87590f36b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01418

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01418

    - N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMN - M. [O] [J] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/791 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fac8d039711e493b59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01418

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01418

    N° RC 24/01418 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01418

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01418

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOZ - M. LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc03b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01418

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Grégoire DUCONSEIL Copie conforme délivrée le : au : syndic du Cabinet STEIN LA COPROPRIÉTÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUE N° MINUTE : 11/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 668596db1d2b47a9d8cc0eee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01418

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb992109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01418

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01418

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOC AFFAIRE : [T] [G] / [D] [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afbf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01418

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2023 PORTANT N°RG : 11 22-3208 REFERENCES : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22Q Minute : NT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1