Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00174
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00174
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDWL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
-
ca other ca_paris n° 23/00174
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00174
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56A JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt Mars deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00174
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00174 N° Portalis 352J-W-B7G-CYURB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS L’Associ
-
ca other ca_bastia n° 23/00174
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°27 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/174 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5L JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01052 [S] C/ CONSORT
-
ca other ca_dijon n° 23/00174
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00174
[V] [B] C/ [S] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [D] [K] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me GAUDILLIERE -Me CALO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00174
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00174
TP/SB Numéro 24/3917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00174
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56A AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES “JARDINS DE L, ZAC L’ I
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00174
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/174 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF5L JJG-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1052 [Z] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00174
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QH Minute n° 24/00238 S.A.R.L. NERS 57 C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Janvier 2023 22/000954 ------------------------- COUR D'A
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00174
TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RCS SARREB
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00174
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00174
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 15 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00174
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00174
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00174 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00174
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02353 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le 6 février 1972 à [Localité 11] (Cambodge) [A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00174
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 16 MAI 2024 N° Minute N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7J Appel d'une décision (N° RG 2019J00304 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07 novembre 2022 suivant décla
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00174
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00174
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4VO DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de M. [J] [K], prés
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00174
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBO AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00174
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00174
Pôle social - N° RG 23/00174 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 29 FEVRIER 2024 N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00174
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00174
Décision du 27 Février 2024 Minute n° 24/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HP Le juge de l’expr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles