Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01479
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3B6 Minute : 25/00417 S.A. FINANCO devenue SA ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’
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ca other ca_amiens n° 24/01479
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/01479
ARRET N° [M] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me CABOCHE-FOUQUES Me BENETEAU EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01479
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01479
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUT AFFAIRE : CAVEC / [S] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présiden
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01479
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01479
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 12
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01479
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01479
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL2 du 14 Février 2025 M.I 25/00000124 N° de minute 25/00269 affaire : [D] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [A], S.A. EUROPE ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01479
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01479 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO4 APPELANTS Monsieur [L] [J],demeurant [Adresse 2], R
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6B N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [V] [Z] époux [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] époux [M] 9 rue Jean Giraud
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSK AFFAIRE : S.A.R.L. IDEM PRINT SOLUTIONS C/ S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_rouen n° 24/01479
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DÉCEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04088 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : S.C.I. GARIC immatriculée au RCS de Rouen sous le n°498
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01479
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/01479
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 442 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6X (Réf 1ère instance : 2022001125) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] REPUBLIQUE C/ M. [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SVITOUXH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01479
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX2 Société GIRONDE HABITAT C/ [V] [H], [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01479
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FERARU ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01479
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Michel-pierre COLCOMBET COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01479
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01479
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] [J], [L] [M] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01479
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01479
- N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3D - Mme [V] [S] épouse [N] Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01479
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1479 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5E Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01479
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBD DEMANDEUR : M. [C] [H] [5] [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Fanny WACRENIER, Pré
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