Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01747
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01747
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01747
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON C/ [R] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01747
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01747
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSW4 DEMANDEUR : M. [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01747
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01747
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVB Société BNP PARIBAS C/ [M] [P] [H] Expéditions délivrées à : Me Liotard FE délivrée à : Me Liotard Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01747
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00053 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01747
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01747
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01747
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01747 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01747
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01747
- N° RG 24/01747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01747 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01747
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Q5 du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01747
TJ 75056, 16 sept. 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe ACCARDO, Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01747
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01747
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01747 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01747
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWI - M. LE PREFET DE
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