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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00856

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00856

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e64
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00856

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Adresse 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKG DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef58db848dd6814c65e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00856

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M2 N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00856

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00856

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKJ Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00856

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4B Code NAC : 56Z AFFAIRE : [U] [D], [E] [D] C/ S.A.S. KLEREO DEMANDEURS Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c679e6ebb15676e551
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00856

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00856

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QL Code NAC : 30Z S.A.S. [Localité 4] CAR SERVICES C/ S.C.I. GUY MOQUET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00856

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00856

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXMQ du rôle général [Y] [F] c/ S.A.S. PINGEON ET FILS la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert - Rég

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00856

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00856

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIWO DEMANDEUR : M. [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laë

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca80f059c9e2cfa1dd19
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00856

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d5f6e829c6d6ab24084
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00856

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214149d174fb458d892b03
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00856

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00856

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE23 Société LES LYS ASSOCIES C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à la Société LES LYS ASSOCIES au défendeur, - FE délivrée à Société LES LYS ASSOCIES Le 18/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00856

    TJ 68224, 30 sept. 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2259/24 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWT Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61da536c57b6ad89cb0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00856

    TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00856

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1185eba4cad0b36ed505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00856

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ5E MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00856

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00856

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAW AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [L], [K] [Z], [M] [Z], [X] [Z] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d5953e3bdd07785c300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00856

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00856

    N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5J Minute n° 24/00065 AFFAIRE : [K] [G] / Association [Y] BAREGE BERTIN Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edcdf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00856

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFQ Minute : 24/582 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf02f3cd3feff43875ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00856

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2H N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1a034fdec52d9ea27e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00856

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5I ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1